Permis de démolir n° 05622120F0001 à Saint-Jacut-les-Pins, 26 Rue Angelique Lesourd
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 05622120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622120F0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Angelique Lesourd.
Le terrain support du projet couvre 1 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |