Permis de démolir n° 05622118F0002 à Saint-Jacut-les-Pins, Le Radniguel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 05622118F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Radniguel, le permis de démolir n° 05622118F0002 a été délivré le 12 juin 2018 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 2 494 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622118F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |