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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622117F0001

Permis de démolir n° 05622117F0001 à Saint-Jacut-les-Pins, 1 Rue Des Moulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS et autorisé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622117F0001, déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PD n° 05622117F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 05622117F0001 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS.

Le terrain concerné couvre 2 080 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB313, AB314. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB313 AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602210
SIRET: 21560221000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622117F0001
Code commune INSEE	56221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Moulins à Saint-Jacut-les-Pins (56220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS et autorisé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622117F0001, déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins.

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20 févr. 2014

PD n°05622116F0001 Autorisé

26 Rue Angelique Le Sourd

Saint-Jacut-les-Pins (56220)

02 déc. 2016 1 995 m² foncier

PD n°05622118F0001 Autorisé

7 Rue Angelique Lesourd

Saint-Jacut-les-Pins (56220)

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Le Radniguel

Saint-Jacut-les-Pins (56220)

12 juin 2018 2 494 m² foncier

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La Gare

Saint-Jacut-les-Pins (56220)

16 déc. 2019 23 582 m² foncier SNCF RESEAU

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26 Rue Angelique Lesourd

Saint-Jacut-les-Pins (56220)

17 juin 2020 1 995 m² foncier

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