Permis de démolir n° 05622118F0001 à Saint-Jacut-les-Pins, 7 Rue Angelique Lesourd
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 05622118F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05622118F0001, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Angelique Lesourd.
Le terrain support du projet couvre 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |