Permis de démolir n° 05621223Y0001 à Saint-Dolay, 10 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 05621223Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05621223Y0001, délivré le 7 avril 2023 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain support du projet couvre 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110, AE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Dolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05621223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |