Permis de démolir n° 05621224Y0003 à Saint-Dolay, 220 Burin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PD n° 05621224Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05621224Y0003 a été délivré le 27 décembre 2024 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 220 Burin.
Le terrain support du projet couvre 2 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN113. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Dolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DOLAY (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05621224Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |