Permis de démolir n° 0562062500003 à Saint-Avé, 4 rue Galilee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 0562062500003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562062500003 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue Galilee. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 414. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 55 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |