Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562062500006

Permis de démolir n° 0562062500006 à Saint-Avé, 16 Rue Jean Philippe Rameau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0562062500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Philippe Rameau, le permis de démolir n° 0562062500006 a été délivré le 3 septembre 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 530 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562062500006
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Philippe Rameau à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562062500006, déposé en mairie de Saint-Avé.

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