Permis de démolir n° 05620623Y0004 à Saint-Avé, Berli Er Leur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 05620623Y0004
Demandeur
SCI DE COET DIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620623Y0004, délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Berli Er Leur. Le projet est porté par SCI DE COET DIGO.
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COET DIGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351353727
- SIRET
- 35135372700032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620623Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |