Le permis de démolir n° 05620623Y0004, délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Berli Er Leur. Le projet est porté par SCI DE COET DIGO.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 402 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 145. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 402 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE COET DIGO, dont l'adresse déclarée est à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE COET DIGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351353727
SIRET: 35135372700032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: ST AVE (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05620623Y0004
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05620622Y0065 Locaux Commencé

6088 Les Trois Rois

Parcelle BI 145 à Saint-Avé (56890)

Extension sans transformation

03/08/2023 32 m² SDP LOJEO

PC n°05620618Y0080 Mixte Terminé

Espace Commercial de Coetd

Parcelle BI 145 à Saint-Avé (56890)

Extension sans transformation

03/07/2019 4 353 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Saint-Avé

PD n°05620622Y0007 Autorisé

35 route de Meucon

Saint-Avé (56890)

10 janv. 2023 1 018 m² foncier

PD n°05620623Y0001 Autorisé

19 route de Meucon

Saint-Avé (56890)

06 févr. 2023 4 159 m² foncier

PD n°05620623Y0002 Autorisé

30 rue Lavoisier

Saint-Avé (56890)

03 avr. 2023 3 413 m² foncier

PD n°05620623Y0003 Autorisé

38 allée du Porlair

Saint-Avé (56890)

28 juil. 2023 220 m² foncier

PD n°05620623Y0005 Commencé

route de Meucon

Saint-Avé (56890)

22 sept. 2023 336 m² foncier

PD n°0562062500003 Autorisé

4 rue Galilee

Saint-Avé (56890)

01 juil. 2025 400 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

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