Permis de démolir n° 05620623Y0005 à Saint-Avé, route de Meucon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 05620623Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620623Y0005 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé route de Meucon.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 336 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 101. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 336 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620623Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |