Permis de démolir n° 05620620Y0001 à Saint-Avé, 1 rue de la Brise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 05620620Y0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620620Y0001 a été délivré le 20 mars 2020, pour un bâtiment situé 1 rue de la Brise. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 707 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CC 190. Le catalogue recense 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 25 707 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes Cedex. Ce demandeur a déposé 55 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES CEDEX (56008)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620620Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |