Permis de démolir n° 05620620Y0004 à Saint-Avé, 55 Rue Jacques Brel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 05620620Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620620Y0004, délivré le 10 février 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 55 Rue Jacques Brel.
Le terrain concerné couvre 2 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620620Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |