Permis de démolir n° 05619815X0002 à Rohan, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 05619815X0002
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05619815X0002 a été délivré le 3 février 2016 à Rohan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.
Le terrain concerné couvre 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 392640090
- SIRET
- 39264009003754
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORVAULT (44703)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619815X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |