Permis de construire n° 05619824X0006 à Rohan pour 50 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 05619824X0006
Demandeur
SCI ANIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619824X0006 a été délivré le 24 septembre 2024 à Rohan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI ANIBAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC346. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
| Total | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
| Total locaux | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANIBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351353487
- SIRET
- 35135348700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619824X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |