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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619814J0003

Permis de démolir n° 05619814J0003 à Rohan, Place Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROHAN et autorisé le 5 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619814J0003, déposé en mairie de Rohan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PD n° 05619814J0003

Demandeur

COMMUNE DE ROHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05619814J0003, délivré le 5 mars 2015 à Rohan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Place Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROHAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rohan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2015

Localisation du projet à Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROHAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601980
SIRET: 21560198000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: ROHAN (56580)

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11 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619814J0003
Code commune INSEE	56198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Chateau à Rohan (56580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROHAN et autorisé le 5 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619814J0003, déposé en mairie de Rohan.

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