Permis de démolir n° 05619817X0003 à Rohan, 3 Rue De Kerentree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 05619817X0003
Demandeur
COMMUNE DE ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619817X0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Kerentree. Le projet est porté par COMMUNE DE ROHAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC237. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601980
- SIRET
- 21560198000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROHAN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619817X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |