Permis de démolir n° 05619817X0002 à Rohan, La Brousse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 05619817X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619817X0002 porte sur un bâtiment situé La Brousse.
Le terrain d'assiette couvre 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619817X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |