Permis de démolir n° 05619723K0002 à Val d'Oust, Le Courtil De Bas Quily
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 05619723K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Courtil De Bas Quily, le permis de démolir n° 05619723K0002 a été délivré le 19 juillet 2023 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quily
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619723K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |