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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618124L0007

Permis de démolir n° 05618124L0007 à Port-Louis, 14 Rue De La Citadelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618124L0007, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 05618124L0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Citadelle, le permis de démolir n° 05618124L0007 a été délivré le 28 octobre 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618124L0007
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Citadelle à Port-Louis (56290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618124L0007, déposé en mairie de Port-Louis.

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8 Rue Vauban

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05 sept. 2024 454 m² foncier

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5 Rue Vauban

Port-Louis (56290)

27 sept. 2024 140 m² foncier

PD n°05618124L0008 Autorisé

16 Rue Saint Pierre

Port-Louis (56290)

21 oct. 2024 155 m² foncier SCI DES MILL'S

PD n°05618124L0010 Autorisé

6 Avenue De Kerbel

Port-Louis (56290)

25 nov. 2024 640 m² foncier PAQUEBOT

PD n°05618124L0009 Autorisé

31 Grande Rue

Port-Louis (56290)

09 déc. 2024 136 m² foncier

PD n°05618124L0011 Terminé

7 Impasse Chateaubriand

Port-Louis (56290)

09 déc. 2024 645 m² foncier

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