Permis de démolir n° 05618124L0011 à Port-Louis, 7 Impasse Chateaubriand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 05618124L0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618124L0011, délivré le 9 décembre 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Chateaubriand.
La parcelle concernée s'étend sur 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC593, AC505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618124L0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |