Permis de démolir n° 05618124L0008 à Port-Louis, 16 Rue Saint Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 05618124L0008
Demandeur
SCI DES MILL'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618124L0008 a été délivré le 21 octobre 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 Rue Saint Pierre. La demande émane de SCI DES MILL'S.
Le terrain d'assiette couvre 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MILL'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792204596
- SIRET
- 79220459600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618124L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |