Permis de démolir n° 05618124L0010 à Port-Louis, 6 Avenue De Kerbel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 05618124L0010
Demandeur
PAQUEBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618124L0010 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue De Kerbel. Le demandeur déclaré est PAQUEBOT.
La parcelle concernée s'étend sur 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAQUEBOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450874003
- SIRET
- 45087400300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618124L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |