Permis de démolir n° 05618119L0002 à Port-Louis, 17 Rue De La Citadelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 05618119L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618119L0002 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Citadelle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618119L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |