Permis de démolir n° 05618123L0003 à Port-Louis, 5 Rue Rene Cassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 05618123L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Rene Cassin, le permis de démolir n° 05618123L0003 a été délivré le 2 juin 2023 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618123L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |