Permis de construire n° 05618121L0017 à Port-Louis pour 270 m² de locaux, 1 Avenue Marcel Charrier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 décembre 2021
Dossier PC n° 05618121L0017
Demandeur
AUBREE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618121L0017 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2021 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Avenue Marcel Charrier. Le demandeur déclaré est AUBREE & ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD890. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 270 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -97 m² | 270 m² |
| Total | 367 m² | 270 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -97 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 270 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -97 m² | 270 m² |
| Total locaux | 367 m² | 270 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | -97 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBREE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490172897
- SIRET
- 49017289700012
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618121L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |