Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618120L0001

Permis de démolir n° 05618120L0001 à Port-Louis, 20 Rue Joachim Uhel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 05618120L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618120L0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Joachim Uhel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618120L0001
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Joachim Uhel à Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618120L0001, déposé en mairie de Port-Louis.

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