Permis de démolir n° 05617819X0005 à Pontivy, 2 Rue De Saint-Niel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 05617819X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617819X0005, délivré le 17 septembre 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Saint-Niel.
Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS28, BS72, BS73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontivy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTOIR'AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617819X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |