Permis de démolir n° 05617819X0003 à Pontivy, 47 Rue General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 05617819X0003
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue General De Gaulle, le permis de démolir n° 05617819X0003 a été délivré le 24 juin 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTIVY.
La parcelle concernée s'étend sur 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601782
- SIRET
- 21560178200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617819X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |