Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617723T0001

Permis de démolir n° 05617723T0001 à Pluvigner, 2 Rue Hent Guir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 05617723T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617723T0001 a été délivré le 9 février 2023 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Hent Guir.

Le terrain d'assiette couvre 1 252 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO236. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2023

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617723T0001
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Hent Guir à Pluvigner (56330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617723T0001, déposé en mairie de Pluvigner.

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