Permis de démolir n° 05617722T0002 à Pluvigner, 23 Rue De Landaul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 05617722T0002
Demandeur
COMMUNE DE PLUVIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Landaul, le permis de démolir n° 05617722T0002 a été délivré le 28 juillet 2022 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUVIGNER.
Le terrain concerné couvre 1 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUVIGNER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601774
- SIRET
- 21560177400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUVIGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |