Permis de démolir n° 05617723T0002 à Pluvigner, 0 Kerbarvec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 05617723T0002
Demandeur
SCI KERUJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617723T0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 0 Kerbarvec. Le dossier a été déposé par SCI KERUJAN.
Le terrain support du projet couvre 26 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK37, ZK105, ZK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERUJAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878275833
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |