Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617721T0001

Permis de démolir n° 05617721T0001 à Pluvigner, 19 Rue De Sainte Anne D'auray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 05617721T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Sainte Anne D'auray, le permis de démolir n° 05617721T0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 3 377 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 377 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617721T0001
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Sainte Anne D'auray à Pluvigner (56330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617721T0001, déposé en mairie de Pluvigner.

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