Permis de démolir n° 05617723T0005 à Pluvigner, 32 Route De Brandivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 05617723T0005
Demandeur
SCI L'EAU VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617723T0005 porte sur un bâtiment situé 32 Route De Brandivy. Le demandeur déclaré est SCI L'EAU VIVE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EAU VIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498192178
- SIRET
- 49819217800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617723T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |