Permis de démolir n° 05617620T0001 à Pluneret, 27 rue de Lann Guerban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 05617620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617620T0001 a été délivré le 3 février 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 27 rue de Lann Guerban.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 863 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir à Pluneret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 863 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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