Permis de démolir n° 05617619T0002 à Pluneret, 40 rue de Kersale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 05617619T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617619T0002 a été délivré le 21 mai 2019, pour un bâtiment situé 40 rue de Kersale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 120 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 67, AM 68. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Kersale, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 120 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617619T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 67, AM 68 à Pluneret (56400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Kersale à Pluneret (56400)
L’autre dossier recensé rue de Kersale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.