Permis de démolir n° 05617619T0003 à Pluneret, 2 Bis Rue Georges Cadoudal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 05617619T0003
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617619T0003 porte sur un bâtiment situé 2 Bis Rue Georges Cadoudal. La demande émane de COMMUNE DE PLUNERET.
Le terrain concerné couvre 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH352. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Pluneret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617619T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |