Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617620T0002

Permis de démolir n° 05617620T0002 à Pluneret, 12 Rue Yvon Nicolazic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PD n° 05617620T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617620T0002, délivré le 19 février 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Yvon Nicolazic.

Le terrain d'assiette couvre 2 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2020

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617620T0002
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Yvon Nicolazic à Pluneret (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617620T0002, déposé en mairie de Pluneret.

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