Délivré le 19 février 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617619T0005 porte sur un bâtiment situé 6 rue Claude de Mirabeau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 244 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 54. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Pluneret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 244 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLUNERET (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617619T0005
Code commune INSEE	56176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pluneret

PD n°05617619T0003 Autorisé

2 Bis Rue Georges Cadoudal

Pluneret (56400)

27 mai 2019 137 m² foncier COMMUNE DE PLUNERET

PD n°05617619T0004 Autorisé

38 route de Kerloury

Pluneret (56400)

17 juin 2019 4 830 m² foncier

PD n°05617620T0001 Autorisé

27 rue de Lann Guerban

Pluneret (56400)

03 févr. 2020 863 m² foncier

PD n°05617620T0002 Autorisé

12 rue Yvon Nicolazic

Pluneret (56400)

19 févr. 2020 2 310 m² foncier

PD n°05617620T0003 Autorisé

16 rue de Kerbellec

Pluneret (56400)

28 janv. 2021 1 564 m² foncier

PD n°05617621T0001 Terminé

9 rue Alain Colas

Pluneret (56400)

02 mars 2021 477 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pluneret

Permis de construire à Pluneret

675 autorisations

Permis d'aménager à Pluneret

31 autorisations