Permis de démolir n° 05617417B0003 à Plumelin, Talforest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 05617417B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Talforest, le permis de démolir n° 05617417B0003 a été délivré le 2 février 2018 à Plumelin (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 5 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT258, ZT53, ZT54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617417B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |