Permis de démolir n° 05616520K0001 à Ploërmel, 12 Rue Des Primeveres Monterrein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 05616520K0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616520K0001 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Primeveres Monterrein. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOERMEL.
Le terrain support du projet couvre 2 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH96, ZH95, ZH94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monterrein
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086791
- SIRET
- 20008679100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616520K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |