Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819418N0005

Permis de démolir n° 05819418N0005 à Nevers, 1 Rue Deserte

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 05819418N0005

Demandeur

RESIDE ETUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05819418N0005, délivré le 22 octobre 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Deserte. Le projet est porté par RESIDE ETUDE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

5 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2021

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDE ETUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350902102
SIRET
35090210200028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05819418N0005
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Deserte à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESIDE ETUDE et autorisée le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819418N0005, déposé en mairie de Nevers.

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