Permis de démolir n° 05616118T0001 à Ploemel, 5 Rue Joseph Le Pevedic Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 05616118T0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616118T0001, délivré le 29 mai 2018 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Joseph Le Pevedic Bourg. COMMUNE DE PLOEMEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB309. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601618
- SIRET
- 21560161800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |