Permis de démolir n° 05616118T0003 à Ploemel, 27 Vge De Kerplat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PD n° 05616118T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616118T0003 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un bâtiment situé 27 Vge De Kerplat.
Le terrain d'assiette couvre 245 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616118T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |