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Permis de construire Locaux N° 05616118T0085

Permis de construire à Ploemel pour 362 m² de locaux - 5 Rue Joseph Le Pevedic Et R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Le Pevedic Et R, Ploemel (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEL et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616118T0085, instruit par la commune de Ploemel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 05616118T0085

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616118T0085, délivré le 13 février 2019 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Joseph Le Pevedic Et R, Ploemel (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEMEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	37 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	236 m²	253 m²	109 m²	41 m²	0 m²	321 m²	557 m²
Total	382 m²	253 m²	109 m²	78 m²	109 m²	175 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	195 m²	253 m²	109 m²	0 m²	362 m²	557 m²
Total locaux	236 m²	253 m²	109 m²	41 m²	321 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601618
SIRET: 21560161800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616118T0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Le Pevedic Et R, Ploemel (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEL et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616118T0085, instruit par la commune de Ploemel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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