Permis de démolir n° 05616114P0002 à Ploemel, Rue Du Braden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PD n° 05616114P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616114P0002 a été délivré le 2 janvier 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Braden.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Ploemel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616114P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |