Permis de démolir n° 05616120T0002 à Ploemel, Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 05616120T0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616120T0002, délivré le 9 février 2021 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE PLOEMEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601618
- SIRET
- 21560161800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616120T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |