Permis de construire n° 05615822Y0022 à Plescop pour 911 m² de locaux, 88 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05615822Y0022
Demandeur
COMMUNE DE PLESCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 05615822Y0022 a été délivré le 26 septembre 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLESCOP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB133, AB135. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 341 m² |
| Total | 430 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 430 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESCOP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601584
- SIRET
- 21560158400075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESCOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615822Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |