Permis de construire Locaux N° 05615822Y0022

Permis de construire n° 05615822Y0022 à Plescop pour 911 m² de locaux, 88 avenue du General de Gaull

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05615822Y0022

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615822Y0022 a été délivré le 26 septembre 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 88 avenue du General de Gaull. La demande émane de COMMUNE DE PLESCOP.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2023, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 132, AB 133, AB 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 132 AB 133 AB 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 911 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 1 341 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 341 m²
Total 430 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 430 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 341 m²
Total locaux 430 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLESCOP, dont l'adresse déclarée est à Plescop. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PLESCOP

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601584
SIRET
21560158400075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLESCOP (56890)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLESCOP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615822Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 132, AB 133, AB 135 à Plescop (56890)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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