Permis de démolir n° 05615113E0001 à Noyal-Pontivy, Moustoir Kerbras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 05615113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615113E0001 a été délivré le 17 mai 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Moustoir Kerbras.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV32, ZV254, ZV255. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoir Kerbras
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |