Permis de construire Logement N° 05615113E0011

Permis de construire n° 05615113E0011 à Noyal-Pontivy pour 281 m² de logement, Moustoir Kerbras 56920 Noy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 05615113E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moustoir Kerbras 56920 Noy, le permis de construire n° 05615113E0011 a été délivré le 5 septembre 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV32, ZV254, ZV257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 225 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV32 ZV254 ZV257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 49 m² 232 m² 0 m² 232 m² 49 m² 281 m²
Total 232 m² 49 m² 232 m² 0 m² 232 m² 49 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615113E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moustoir Kerbras 56920 Noy, à Noyal-Pontivy (56920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615113E0011, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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