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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0561402500005

Permis de démolir n° 0561402500005 à Moréac, Kerbastard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE KERMOISAN et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561402500005, déposé en mairie de Moréac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 0561402500005

Demandeur

GAEC DE KERMOISAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0561402500005 a été délivré le 30 janvier 2026 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerbastard. La demande émane de GAEC DE KERMOISAN.

Le terrain concerné couvre 10 644 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XZ12, XZ28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Moréac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

10 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XZ12 XZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERMOISAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 377926183
SIRET: 37792618300015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1990
Localisation: MOREAC (56500)

Autres dossiers de GAEC DE KERMOISAN

PD n°0561402500006 Autorisé

Kerguillaume

30 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561402500005
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerbastard à Moréac (56500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE KERMOISAN et autorisé le 30 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561402500005, déposé en mairie de Moréac.

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PD n°0561402500002 Autorisé

38 Pontual

Moréac (56500)

11 févr. 2025 1 575 m² foncier

PD n°0561402500003 Autorisé

20 Rue De La Madeleine

Moréac (56500)

16 mai 2025 1 417 m² foncier

PD n°0561402500004 Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Moréac (56500)

05 nov. 2025 9 285 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

PD n°0561402500006 Autorisé

Kerguillaume

Moréac (56500)

30 janv. 2026 73 722 m² foncier GAEC DE KERMOISAN

PD n°0561402600001 Autorisé

18 Rue Auguste Brizeux

Moréac (56500)

06 mai 2026 5 792 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

PD n°0561402600002 Autorisé

2 Pl De L Eglise

Moréac (56500)

28 mai 2026 394 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

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